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TERMES ET CONDITIONS
Conditions générales de vente
E-commerce
En vigueur au 01/01/2022
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’Atelier So Chic au capital social de 5000€ dont le siège social est situé à 151 Rue du Picpoul, 34430 St Jean De Védas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier B 827 579 145. sous le numéro 827 579 145 ci-après dénommée » L’Atelier So Chic. » et gérant le site lateliersochic.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lateliersochic.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier So Chic et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lateliersochic.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société L’Atelier So Chic conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits / services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site lateliersochic.fr de la société L’Atelier So Chic, dans la limite des places disponibles. La société L’Atelier So Chic se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et de ses services. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…) et chaque service est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant les informations sur le services choisit et le nombre d’heure concernant la formation choisi. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits et services présentés dans le site lateliersochic.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits et services du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L’Atelier So Chic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de compris entre 10 et 20 euros TTC selon la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société L’Atelier So Chic propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en une ou plusieurs mensualités, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle pour l’achat de produit ainsi que son adresse mail et une adresse de facturation pour l’achat de service. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement CB ou par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée CB ou PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L’Atelier So Chic lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société L’Atelier So Chic, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 151 rue du Picpoul, 34430, St Jean de ; soit par email à l’adresse suivante : ateliersocoiffure@gmail.com, soit par téléphone au 06.41.52.23.62 ou par Formulaire de contact directement sur le site lateliersochic.fr.
Article 5. Réserve de propriété
La société L’Atelier So Chic conserve la propriété pleine et entière des produits et services vendus jusqu’à la première mensualité ou au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Second paragraphe de la section de service client. Cliquez sur « Modifier le texte » ou double-cliquez ici pour ajouter des détails sur votre politique et personnaliser la police. C'est l'espace idéal pour relater votre parcours et présenter votre activité à vos visiteurs.
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
L’Atelier So Academy, Sofia CHERIET
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
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Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
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Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
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Sur la personne responsable du traitement des données à caractère
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personnel collectées et traitées ;
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Sur les destinataires de ces données personnelles ;
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Sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
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Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
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Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
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Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
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Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
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Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
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Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
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La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
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Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
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Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
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Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
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Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
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Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Nom et prénom
Code postal
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Envoi de newsletter, statistiques commerciales
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Les données collectées sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 6 mois
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site L’Atelier So Academy est hébergé par :
L’Atelier So Chic
151 rue du Picpoul 34430 Saint Jean de Védas
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par L’Atelier So Chic, SARL au capital de 5000€ dont le numéro d’immatriculation est le B 827 579 145.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
CHERIET Sofia, 151 rue du Picpoul 34430 Saint Jean de Védas
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
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Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
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Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
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Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
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Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
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Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à L’Atelier So Chic 1514 rue du Picpoul 34430 Saint Jean de Védas ou par mail à ateliersocoiffure@gmail.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site L’Atelier So Chic se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 01/09/2022 a été mise à jour le 15/06/2023.
La confidentialité de vos utilisateurs est de la plus haute importance pour votre entreprise. Prenez le temps de rédiger une politique précise et détaillée. Privilégiez un langage simple qui inspirera confiance à votre clientèle.
MOYENS DE PAIEMENT
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Cartes de crédit/débit
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